Conditions générales de vente

by Alexey

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1.     Clauses générales :

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de manière exclusive à toute interaction commerciale (achat, remboursement, souscriptions à un service payant) entre, d’un côté, la société REDSTARKETTLEBELL, sise au 25 Rue Jean Mermoz 75008 PARIS France, appelée ci-dessous Le Vendeur et, de l’autre côté, toute personne morale, appelée ci-dessous Le Client, via ou non le site Internet RedStarKettlebell. Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur toutes autres Conditions de Vente ou d’Achat sauf dérogation expresse et formelle du Vendeur. Toute commande implique de la part du Client l’acceptation complète et sans réserve des présentes Conditions. Lorsqu’un devis est établi par le Vendeur, il constitue les Conditions Particulières de Vente qui viennent compléter et/ou modifier les présentes Conditions Générales. Les présentes Conditions Générales de Vente sont sujettes aux modifications sans préavis à la seule discrétion du Vendeur.

 

2.     Commande :

Par le fait d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente le Client déclare avoir la capacité juridique de placer sa commande auprès du Vendeur. Le Vendeur accepte la commande du Client dans les limites du stock disponible. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs articles commandés le Vendeur s’engage à communiquer au Client le délai d’attente éventuelle et/ou proposer une solution d’un éventuel remplacement.

 

3.     Prix :

Tous les prix affichés sur le site RedStarKettlebell, sur les plaquettes commerciales, sur le catalogue et tout autre support s’entendent en € (Euro), toutes taxes comprises pour tout Client qu’il soit professionnel ou particulier. En cas de différence dans le prix du même article entre différents supports, prévaut le prix figurant sur le site RedStarKettlebell le jour de l’entrée de la commande dans les registres du Vendeur.

 

4.     Paiement :

Les modes de paiement acceptés par le Vendeur sont indiqués sur le site RedStarKettlebell et sont sujets aux modifications à la seule discrétion du Vendeur. Par le fait d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente le Client déclare être le propriétaire légal des moyens de paiement qu’il utilise pour régler sa commande. Passé le délai légal de rétractation de 7 jours à compter de la réception de la commande par le client, aucun remboursement ne pourra être réclamé sous prétexte que le Client n’est ou n’était pas le propriétaire légal des moyens de paiement qu’il a utilisés pour régler la commande en question.La commande du Client n’est mise en livraison qu’après que le compte du Vendeur soit crédité de la somme correspondante au montant du devis sauf une dérogation expresse et formelle du Vendeur.

 

5.     Délai de livraison :

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, les délais réels étant fonction des aléas auxquels sont confrontés les transporteurs. Le Vendeur s’engage à communiquer au plus vite au Client les détails de la livraison de sa commande (la mise en livraison, la remise au transporteur, le numéro de suivi et tout autre détail communiqué par le transporteur au Vendeur). Par le fait d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente le Client s’engage expressément à ne pas refuser la livraison du matériel commandé et ne pas réclamer au Vendeur les dommages et intérêts quelque soit le retard dans la livraison de sa commande.

 

6.     Transport :

Dès la remise au transporteur, les articles commandés voyagent aux risques et périls du Client quels que soient les modes de transport et de paiement utilisés. En aucun cas le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’éventuel retard de livraison, d’une perte totale ou partielle de la commande du Client ou d’une dégradation d’un ou plusieurs articles composant ladite commande. Par le fait d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente le Client s’engage à vérifier en présence du livreur que la quantité et la nature des articles indiqués sur le bon de livraison correspondent à la quantité et la nature des articles effectivement livrés, ainsi que l’état physique desdits articles et le cas échéant, faire une réserve sur le bon de livraison obligatoirement signé par le livreur et en communiquer une copie au Vendeur pour un éventuel échange ou livraison supplémentaire. En cas d’articles perdus ou endommagés lors du transport il appartient au Client de se renseigner sur la procédure de réclamation auprès du transporteur.

 

7.     Échanges, retours et remboursements :

Par le fait d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente le Client s’engage à obtenir un accord formel du Vendeur préalable à tout renvoi d’articles que le Client souhaite voir échangés ou remboursés et le cas échéant, à prendre en charge dans son intégralité les frais d’envoi au Vendeur desdits articles. En cas de vente à distance, une demande d’échange ou de remboursement faite par le Client auprès du Vendeur dans le délai légal de 14 jours et acceptée par ce dernier ne fera objet d’aucune retenue sur le prix des articles concernés. En cas de dépassement du délai de 14 jours dans le cadre de la vente à distance ou en cas de vente directe, une retenue de 25% sur le prix des articles concernés sera appliquée sauf dérogation expresse et formelle du Vendeur. En aucun cas les frais de transport acquittés par le Client ne feront objet de quelconque remboursement de la part du Vendeur.

 

8.     Propriété et responsabilités :

Le transfert de propriété des articles commandés est subordonné au payement intégral de la commande par le Client. Le transfert de propriété s’opère dès moment où le compte du Vendeur est crédité du montant total correspondant à la facture (en cas de payement par carte bancaire, par virement ou par chèque) ou dès moment de remise au Vendeur par le Client du montant total de la facture en espèces. En cas d’utilisation (avec l’accord du Vendeur) par le Client de plusieurs modes de payement, le transfert de propriété s’opère dès moment où le compte du Vendeur est crédité du montant total correspondant à la facture. Le transfert des responsabilités entre le Vendeur et le Client s’opère au moment de la remise par le Vendeur de la commande du Client au transporteur pour livraison ou au Client lui-même le cas échéant. En aucun cas le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages et/ou dégâts de quelque nature que ce soit, causés par l’utilisation de quelque nature que ce soit et par qui que ce soit des articles vendus par le Vendeur au Client.

 

9.     Attribution de juridiction :

Par le fait d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente le Client accepte d’attribuer la compétence pour tout litige à naître de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes Conditions au Tribunal de Commerce de Paris.